| Numéro 46 - Janvier 2007 EDITORIAL DU PRESIDENT
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
A l'aube de cette nouvelle année, les membres du Conseil Régional et l'équipe des permanents se joignent à moi pour vous souhaiter une excellente année 2008, tant sur le plan familial que professionnel. Nous mettrons tout en oeuvre pour que notre profession continue à être représentée dans tous les domaines où notre savoir-faire peut être affirmé.
Vous trouverez à la fin du présent bulletin les dates des réunions déjà fixées pour cette année. Consultez régulièrement cet agenda sur notre site internet www.ectoulouse.com car il est mis à jour, dès qu'une nouvelle manifestation est programmée.
Je vous invite à participer nombreux, le 31 Janvier prochain, de 16 h 00 à 19 h 30, à la 14ème rencontre annuelle avec l'Université Toulouse 1 Sciences Sociales/IAE. Le thème portera cette année sur la réforme du cursus comptable et nous nous emploierons notamment à démontrer que la modernisation de la filière de l'expertise comptable constitue une réponse aux attentes de nos cabinets. Je soulignerai que cette manifestation est un moment privilégié non seulement pour établir une véritable communication avec les jeunes qui s'orientent vers les métiers de la comptabilité et de l'audit mais aussi pour souligner l'intérêt de notre profession pour l'Université, ses professeurs et ses chercheurs. Venez nombreux témoigner de la vitalité de notre corps professionnel !
 Bonne et heureuse année 2008 !
Alain GIVANOVITCH
Président du Conseil Régional | Les Informations Régionales
Concours Septuors 2008 - Biennale de l'entreprise
La Dépêche du Midi organise, avec l'assistance conceptuelle et logistique de l'Agence Anouk Déqué Communication, un concours dont l'objectif est de détecter et de récompenser les entreprises de Midi-Pyrénées dont les initiatives et les performances (économiques, sociales, commerciales, industrielles...) les placent parmi les meilleures de la catégorie dans laquelle elles concourent. Cette biennale de l'entreprise est l'occasion de mettre à l’honneur les sociétés et les projets qui font bouger Midi-Pyrénées.
Le Conseil Régional de l'Ordre s'associe à ce concours depuis son origine en diffusant auprès de l'ensemble des cabinets des dossiers de candidature. L'objectif est de faire participer un maximum de cabinets qui pourront proposer un ou plusieurs de leurs clients et les aider dans la préparation de leur dossier au concours.
La sélection des dossiers est effectuée par un jury composé de représentants de l'Ordre des Experts-Comptables de Midi-Pyrénées, d'instances économiques et professionnelles régionales, d'organismes publics régionaux, de sociétés partenaires de l'opération et de "La Dépêche du Midi". | La Parole aux Commissions Commission du Tableau : les nouveaux inscrits et les départs Au cours de sa séance du 17 Décembre 2007, le Conseil Régional a procédé à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région de 6 Experts-Comptables dont 1 à titre complémentaire, de 14 sociétés d'expertise comptable dont 4 bureaux secondaires, à la radiation de 5 experts-comptables et de 6 sociétés d'expertise comptable, à la suspension d'1 expert-comptable.
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Ont été également inscrits 1 AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) et 8 salariés d'AGC.
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Commission Management du cabinet
La commission a organisé le 6 novembre 2007 une réunion d'information sur le thème "Modalités de rémunération : vecteur de motivation des collaborateurs", animée par la société NSG PHASE 2. Cette manifestation semble avoir atteint son objectif en apportant aux personnes présentes une information complète et concrète sur les systèmes de rémunérations opérationnels dans un cabinet d'expertise comptable et leur impact sur la motivation des collaborateurs. | L'Actualité Professionnelle International
La comptabilité ne peut pas se passer d'évaluer  Dans le cadre de l'élaboration de leur futur cadre conceptuel commun, l'IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (Financial Accounting Standards Board) ont lancé un travail de recensement des méthodes d'évaluation utilisées actuellement dans les deux référentiels. Ils ont dénombré près d'une centaine de méthodes de calcul différentes pour évaluer les actifs et les passifs. On peut réduire cette centaine de méthodes à neuf grands types, qui se classent eux-mêmes en trois familles, selon que l'évaluation est tournée vers le passé, le présent ou le futur. Dans son numéro d'octobre 2007, la Revue Française de Comptabilité récapitule synthétiquement les différentes méthodes afin d'identifier les avantages et les inconvénients de chacune.
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire modifie les 4ème et 7ème directives comptables Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, déposé à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2007, transpose en droit français la directive n° 2006/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les 4ème et 7ème directives comptables. Droit des sociétés, comptabilité et audit : l'approche de simplification de la Commission européenne risque de menacer le marché unique et notamment les "comptables" et les PME De récentes suggestions faites par la Commission européenne sur la simplification dans les domaines du droit des sociétés, de la comptabilité et de l'audit sont fondées sur des hypothèses erronées qui pourraient menacer le climat des affaires pour les entreprises européennes.
7e vague du baromètre TPE/PME de l'Ordre des Experts-Comptables - Décembre 2007 Le baromètre mesure la perception des PME/TPE sur la situation économique et sociale globale et donne en particulier leur sentiment sur une question d’actualité. Cette édition met ainsi en lumière l’accueil et l’appréciation des chefs d’entreprises sur le dispositif sur les heures supplémentaires, entré en vigueur le 1er octobre.
Communiqué de Presse...
Présentation des résultats...
Synthèse des résultats... Création du 1er Bulletin d'Information de l'AMA (Arc Méditérranéen des Auditeurs) En créant son premier Bulletin d’Information, l'AMA souhaite lancer un canal de communication direct et périodique avec les 30000 professionnels associés aux 25 membres de l’AMA, l’objectif étant de diffuser l’activité de l’institution et de fournir des informations sur les thèmes les plus importants qui touchent notre profession à l’échelle européenne. Vous-même ainsi que tous les collègues européens inscrits aux Ordres membres de l’AMA recevrez dorénavant ce bulletin par courrier électronique.
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Le RSI : une réponse à la simplification des formalités administratives des entrepreneurs Soutenus par les pouvoirs publics, trois organismes de Sécurité sociale ont pris l'initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des professions indépendantes. L'ordonnance relative à la création du Régime Social des Indépendants parue au Journal Officiel le 9 décembre 2005 entérine la fusion des trois régimes AMPI, AVA et Organic, et la gestion par un seul organisme de l'assurance maladie-maternité et l'assurance vieillesse des professions indépendantes. Une deuxième ordonnance, parue le même jour, institue un interlocuteur social unique pour les indépendants. Mission que remplira le RSI pour plus de 3,5 millions d'indépendants et leurs ayants-droit à l'horizon 2007-2008. Interview de Jean-Pierre Alix : " ne pas abuser de la simplification comptable " Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur, s'est exprimé dans une interview accordée au quotidien Les Echos sur l'actualité de la profession comptable.
Pack Mobilité des salariés : Aspects fiscaux et sociaux L'ouvrage consacré aux aspects fiscaux décrit les règles conventionnelles à partir desquelles le droit d’imposition est attribué aux Etats et les outils pour déterminer quel droit fiscal national est applicable, expose le statut fiscal de la mobilité dont s’est dotée la France et permet de prévoir les exonérations totales ou partielles et traite les questions pratiques auxquelles sont confrontées les services de l’entreprise.
L'objectif de l'ouvrage présentant les aspects sociaux est d'exposer les grands principes qui régissent les relations de travail au sein de l’Union européenne. L’ensemble des règles est présenté sous deux angles : l’entreprise française qui fait appel à un salarié européen et le salarié français qui part travailler dans un pays européen.
Pour en savoir plus... Rubrique "Nouveautés"
Le site dédié à la Loi TEPA : Programme confiance, croissance, emploiAssurance responsabilité civile professionnelle élément phare du programme confiance, croissance, emploi, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi TEPA, vise à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat par différentes mesures.
Visiter le site pour prendre connaissance de ces mesures, des textes de loi, du calendrier d'application de la loi...
http://www.minefe.gouv.fr/tepa/index.htm | Les Flashs d'Informations Les conséquences de l'entrée de nouveaux membres soumis à l'IS dans une SCI viennent d'être précisées Dans une décision rendue le 10 juillet 2007, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les conséquences de l'entrée au sein d'une SCI de nouveaux membres soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas de figure, la Haute Juridiction Administrative a précisé que le point de départ de l'amortissement des immeubles de la SCI devait être fixé à leur date d'acquisition.
Convention de forfait en heures Les salariés cadres, hormis les cadres de direction, sont assujettis à la réglementation relative à la durée du travail. Dans le cadre d’un contentieux portant sur un rappel d’heures supplémentaires, l’employeur pourrait invoquer le caractère forfaitaire de la rémunération. La Cour de Cassation précise que la charge de la preuve d’une convention de forfait incombe à celui qui l’invoque et que la seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclu dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. Il appartiendra donc à l’employeur de prouver l’existence de la convention de forfait. De plus, il conviendra de fixer expressément les heures supplémentaires rémunérées par la convention de forfait. Dépassement des limites prévues pour les heures complémentaires Le salarié à temps partiel ne peut pas être amené à effectuer des heures complémentaires excédant le 1/10ème ou le 1/3 en présence d'un accord collectif de la durée contractuelle de travail. En tout état de cause, la réalisation d'heures complémentaires ne peut pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale. A défaut, le salarié pourra obtenir la requalification de son contrat de travail à temps plein et réclamer sur ce fondement le rappel de salaires et de congés payés afférents. TVA - La refonte des modalités de déduction L'article 271 du code général des impôts pose le principe général du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée : "La TVA qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération." Les conditions d'application sont fixées par décret. Le décret 2007-566 du 16 avril 2007 publié au JO du 19 avril 2007 vient modifier ces conditions à compter du 1er janvier 2008.
Changement d'activité ou de régime fiscal Une SARL a exercé initialement l'activité de prise de participations au capital de sociétés et de gestion de valeurs mobilières. Puis, par décision d'une assemblée générale extraordinaire, elle a élargi son objet social à l'activité de commercialisation de matériaux de hautes performances, utilisés comme isolants thermiques. A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause la déduction des déficits des exercices antérieurs et amortissements réputés différés en période déficitaire au motif que le changement d'objet social de la société équivalait à une cessation d'entreprise au sens des dispositions de l'article 221, 5 du code général des impôts.
Les entreprises doivent se pencher sur les particularités de leur régime
L’année 2008 verra la fin du dispositif transitoire prévu par la loi Fillon pour les régimes collectifs en entreprise. Les professionnels du conseil ont le devoir de les aider à franchir ce cap qui pourrait se révéler difficile | L' Agenda JANVIER 25 : Matinale du Club Infodoc MP "La loi de Finances pour 2008", salles du Cerecamp, 8h30 - 12h30
31 : Petit déjeuner sur le thème : "Les rencontres de la commande publique", restaurant Le Bélvédère, 8h30 - 10h30
31 : 14e rencontre Ordre/Université des Sciences Sociales Toulouse 1 - IAE, "Filière comptable et compétence : quelle adéquation? quelles perspectives?", 16h - 19h30, FEVRIER 7 : Conférence du Comité Social "Conformité juridique, fiscale et sociale des contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire", Amphi du Belvédère, 9h - 12h15,
Programme et Bulletin d'Inscription...
12 : Rendez-vous du Social en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
Programme et bulletin d'inscription... MARS 10 : Cérémonie de Prestation de Serment des Experts-Comptables inscrits au Tableau en 2007, au Théâtre du Capitole, 20h00 - 23h00
13 : Séance du Conseil Régional AVRIL 10 : Matinale du Club Infodoc MAI 19 : Séance du Conseil Régional à AUCH
JUILLET 10 : Séance du Conseil Régional SEPTEMBRE 16 et 17 : Université d'Eté de la Fiscalité, des TIC et du Social, à Diagora
OCTOBRE 2,3,4 : 63e Congrès de l'Ordre à Paris
20 : Séance du Conseil Régional NOVEMBRE 14 : Assemblée Générale annuelle du Conseil Régional de l'Ordre DECEMBRE
18 : Séance du Conseil Régional | | |
