Spécial Conférences 2008

- Télécharger les conférences du Comité Social - Télécharger la liste des représentants régionaux du Comité Social - Télécharger le compte-rendu intégral de la conférence "Gestion Participative" du 3 avril 2007 à l'assemblée Nationale

 

PRESENTATION DU COMITE DE SUIVI DE L'EPARGNE SALARIALE

Conscient que la Profession ne peut suivre seule le vaste chantier de l'épargne salariale, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a souhaité mettre en place, en 2002, un comité de suivi de l'épargne salariale, piloté par Dominique Ledouble, Président d'honneur du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et Pierre Faucher, Président de la Commission sociale du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, réunissant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux (Medef, CGPME, Comité Intersyndical, banquiers, assureurs, …).

Lors de la première réunion, qui s'est déroulée le 8 février 2002 au Conseil Supérieur, l'ensemble des opérateurs présents a été interrogé pour connaître ce qu'ils attendent de la Profession.

Trois questions préalables leurs ont été posées :

• Comment garantir la sécurité des épargnants
  
• Comment orienter l'épargnant avec sécurité par des contrats de type :
  - entreprise solidaire
  - entreprise éthique
  - entreprise respectant les normes sociales
  
• Quels outils faut-il développer pour les experts-comptables et, globalement, que peut-on élaborer ensemble ?

UNE INITIATIVE UNANIMEMENT SALUEE

L'ensemble des participants a salué l'initiative jugée utile et résolument inscrite dans une logique constructive.

Les experts-comptables ayant un rôle majeur à jouer dans ce domaine, en raison de leur rôle de proximité auprès des PME et, notamment, des TPE.

LES RESOLUTIONS PRISES

D'un commun accord, il a été convenu :
1) De suivre toutes les évolutions législatives et réglementaires sur l'épargne salariale.
2) De se réunir chaque trimestre avec les différents acteurs économiques et sociaux de la place pour faire le pont sur l'actualité de l'épargne salariale.
3) De mettre à disposition des régions une formule de manifestations-conférences, à organiser avec les experts-comptables et les chefs d'entreprises, où les participants du Comité de suivi de l'épargne salariale pourraient intervenir.
4) De rapprocher les opérateurs financiers (AFG-ASFFI) des services du Conseil Supérieur concernant l'utilisation du portail "Je déclare.com" pour une information plus sécurisée.

LES TENDANCES DU SECTEUR DE L'EPARGNE SALARIALE

Une croissance significative de plans d'épargne salariale a été constatée auprès des petites entreprises.

La tendance devrait s'accélérer pour le prochain semestre.

L'adhésion et l'utilisation du dispositif sont jugées bonnes.

Les 2/3 des entreprises qui ont adhéré à un dispositif versent un abondement (le seuil est de 97 % dans les TPE).

Beaucoup de pédagogie reste à faire encore auprès des chefs d'entreprises et des salariés.

La question de la gouvernance est souvent posée.

Le point sur le Conseil de surveillance et ses missions reste à bien expliquer.

Le mode de mise en place reste prioritaire : les entreprises s'interrogent encore sur les moyens d'accès à l'épargne salariale.

LE SUCCES DES CONFERENCES DU COMITE DE SUIVI DE L'EPARGNE SALARIALE

• Une première conférence a été organisée avec l'ensemble des organisations patronales et syndicales au Conseil Economique et Social le 28 octobre 2002, devant un public de 500 personnes, en présence de Jacques DERMAGNE, Président du Conseil Economique et Social.
  
• Une conférence en région Paca a été organisée à Nice le 17 mars 2003 avec l'ensemble des organisations patronales et syndicales et a connu un franc succès.
  
• Une conférence régionale a été organisée le 16 septembre 2003 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille devant un public de plus de 200 chefs d'entreprises.
  
• Une conférence nationale a été organisée avec l'ensemble des organisations patronales et syndicales au Conseil Economique et Social le 15 juin 2004, en présence de Jacques Dermagne, Président du Conseil Economique et Social et de Xavier Bertrand, Secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie.
  
• Des conférences en région sont depuis organisées à l'initiative du Comité Social du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

DES CONTACTS REGULIERS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

Le Comité de suivi de l'épargne salariale a reçu, le 6 mars 2003, Monsieur Jean-Denis Combrexelle, Directeur des Relations du Travail du ministère des Affaires Sociales,
du Travail et de la Solidarité, lequel était accompagné de Monsieur Patrick Risselin, Conseiller technique.

Il a, également reçu, le 24 avril 2003, Monsieur Ramon Fernandez, Conseiller technique de Monsieur Francis Mer, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Le 2 septembre 2003, le Comité de suivi de l'épargne salariale a été auditionné par le Conseil Supérieur de la Participation.

Le 4 février 2004, le Comité de suivi de l'épargne salariale a reçu Monsieur Xavier Bertrand, Député de l'Aisne, Rapporteur des textes sur les retraites et l’assurance maladie à l’Assemblée nationale.

Le 15 juin 2004, le Comité de suivi de l'épargne salariale a organisé une conférence sur les nouvelles dispositions de la loi Fillon, au Conseil Economique et Social, avec la participation de Monsieur Xavier Bertrand, Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie et l'ensemble des organisations patronales et syndicales.

Le 17 septembre 2004, le Comité de suivi de l'épargne salariale a reçu Jean-Marie Descarpentries, Président de Fondact et Jean-Michel Content, Chargé de mission à Fondact.

Par ailleurs, le Comité de suivi de l'épargne salariale a été associé aux travaux du Conseil Supérieur de la Participation sur l'actionnariat des salaires dans les sociétés non cotées.

Le 19 novembre 2004, le Comité de suivi de l'épargne salariale a reçu :

Jean-Paul Gauzès,
Député européen
Directeur juridique et fiscal et membre du Comité exécutif de Dexia – Crédit local

sur le thème de l'épargne salariale à l'échelle européenne.
Le 14 avril 2005, une réunion a été organisée sur le thème de la décote dans le cadre des offres aux salariés des plans d'actionnariat à l'initiative d'Altédia.

Le 26 avril 2005, le Comité de suivi de suivi de l'épargne salariale a été auditionné par la Mission parlementaire François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain, chargés par le Gouvernement de présenter un rapport tendant à étudier les moyens de généraliser les dispositifs existants. Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a consulté les adhérents du Comité Social et présenté les résultats de son enquête en juin 2005 (SIC n° 233, p. 30).

Le 10 juin 2005 une réunion a été organisée avec des représentants de l'Autorité des Marchés Financiers sur le thème de l'évolution réglementaire des fonds, notamment dans le cadre de l'actionnariat salarié.

Le 8 décembre 2005, le Medef a présenté le bilan action de développement du Pesi-Paris.

Le 26 janvier 2006, le Comité de suivi de l'épargne salariale a reçu Françoise Savés, Rapporteur général du Congrès du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse sur le social.

Le 7 avril 2006, le Comité de suivi de l'épargne salariale a invité les syndicats de la profession (IFEC - ECF).

Le 9 juin 2006, le Comité de suivi de l'épargne salariale a formulé ses propositions sur le projet de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Le 3 avril 2007, le Comité de suivi de l'épargne salariale organise une conférence à l'Assemblée nationale sur la gestion participative, avec la participation de Gérard Larcher, Ministre Délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion Professionnelle des Jeunes,Jean-Michel Dubernard, Député du Rhône, Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale, Rapporteur au fond sur le projet de loi et Isabelle Debré, Sénateur des Hauts-de-Seine, Rapporteur au fond sur le projet de loi.

Le 20 avril 2007, le Comité de suivi de l'épargne salariale a reçu Nicolas Deniau, Conseiller technique chargé des relations avec les entreprises et de la participation, du Ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes.

Le 14 décembre 2007, le Comité de suivi de l’épargne salariale a reçu Eric Le Bont, Directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service de l’ACOSS.

Contact au Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables :
Elisabeth Bergé-Suet
Tél. : 01 44 15 60 96 – Fax 01 44 15 90 05

 

Les documents à télécharger :

- TROMBINOSCOPE DU COMITE SOCIAL
- LA PREVENTION DES RISQUES, UN NOUVEAU CHANTIER SOCIAL