La loi de financement de Sécurité sociale pour 2009 a été validée le 11 décembre par le Conseil constitutionnel.

La réglementation relative à la durée du travail a fait l’objet de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. La dernière en date résulte de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les assouplissements apportés pérennisent la possibilité pour les salariés de renoncer à une partie de ses jours de repos.

Les mesures d’application de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché (LMT) tant attendues ont été fixées dans le cadre de deux décrets et un arrêté.

La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité est publiée au Journal Officiel du 17 avril 2007.

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail n° 2008-789 du 20 août 2008 (JO 22 août) contient un important volet sur la durée du travail de nature à assouplir les règles légales pour permettre aux entreprises de travailler plus. La plupart des mesures entrent en vigueur dès le 22 août 2008 mais les accords collectifs antérieurs restent applicables.

Après la loi de modernisation de l’économie du 4 août, voici la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 (JO 21/8), ces deux lois faisant suite à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.

La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a profondément réformé le régime social des contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a été publiée au JO du 5 août 2008 a trait tant au droit fiscal qu’au droit des sociétés et au droit commercial mais aussi, dans une moindre mesure, au droit social.

La détection des maladies professionnelles liées plus particulièrement aux troubles musculo squelettiques dits TMS est en plein essor. Le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation nationale sur la prévention de ces TMS depuis le 9 avril dernier.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (JO 21/8) a sensiblement allégé les obligations de l’employeur pour recourir aux heures supplémentaires. Elle a notamment supprimé l’information et, le cas échéant, l’autorisation de l’inspecteur du travail.

On peut constater que, dans un environnement économique où l’on favorise la vie active au-delà de 60 ans et où les retraites sont en baisse, de plus en plus de retraités choisissent de reprendre une activité professionnelle afin d’augmenter leurs ressources.

La question se pose de savoir comment l’employeur et le salarié qui souhaiteraient rompre le contrat de travail en recourant à la nouvelle rupture conventionnelle, prévue par la loi du 25 juin 2008, doivent matérialiser la rupture.

La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 qui se situe dans le prolongement de la loi TEPA du 21 août 2007 prévoit plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés, dont le rachat de différents jours de congé. La loi a été précisée par une circulaire du 12 février 2008, disponible sur le site securite-sociale.fr.

La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (JO 26/6) instaure un délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai qui varie en fonction de l’initiateur de la rupture et de la durée de la période d’essai. Certaines spécificités sont également liées au fait que le contrat est à durée indéterminée ou déterminée.

Ces dispositions sont applicables dès le 27 juin 2008.

Dans le prolongement des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), notamment de son article 1er relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires, le Gouvernement souhaitait prendre des dispositions en vue de permettre aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires.

Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique une demande de report de délai pour la fin de la période transitoire pour les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire.

Le CESU bénéficie aux salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise (ou aux mandataires sociaux dans les personnes morales).

La loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 (JO du 26 juin 2008) a pour objectif de faciliter l’entrée dans l’entreprise et améliorer le parcours en emploi, sécuriser les contrats et améliorer le retour à l’emploi. Ce texte fait directement suite à l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.

Un artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral, dirigeant non salarié de société doit remplir chaque année une déclaration commune de revenus (DCR).

La loi TEPA du 21 août 2007 a notamment pour objet de permettre aux salariés de «travailler plus pour gagner plus ». Mais la possibilité de faire « librement » des heures supplémentaires s’inscrit dans les limites du contingent. Si le contingent légal est fixé à 220 heures par an, ce qui permet de travailler au moins 39 heures par semaine, le principe légal est que le contingent conventionnel prévaut sur le contingent légal et que de très nombreuses conventions collectives ont un contingent inférieur au contingent légal.